Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique, des informations nécessaires pour vos démarches admnistratives. Pour certaines rubriques, vous serez redirigé directement sur le portail officiel du Service Public.
En Mairie de Cruscades, vous pourrez effectuer les démarches suivantes :

  • ◊Concession au Cimetière 
    Contactez la Mairie
    • ◊Décès 
      La déclaration de décès est obligatoire. 
      Elle doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès.
    • ◊Copie d'acte de décès
    • A demander auprès de la Mairie du lieu du décès ou auprès de la Mairie du domicile du défunt.
  • ◊Mariage 
    Pour pouvoir choisir votre date de mariage, entreprenez vos démarches 1 à 2 mois à l'avance.
  • ◊Copie d'acte de mariage 
    A demander auprès de la Mairie de votre lieu de mariage
  • ◊Naissance 
    Vous devez la déclarer (à la Mairie du lieu de naissance) dans les trois jours suivant la naissance et faire mettre à jour votre livret de famille.
  • ◊Acte de naissance
    Demander votre acte de naissance auprès de la Mairie de votre lieu de naissance

◊Reconnaissance 
Se présenter à la Mairie de votre domicile

◊Liste électorale
Pour s'inscrire sur les listes électorales l'inscription est ouverte du 1er Septembre au 31 Décembre pour pouvoir voter l'année suivante. Se munir d'un justificatif de domicile ainsi que d'une pièce d'identité.

◊Pièce d'identité : renouvellement, 1ère demande, perte ou vol (dossier à refaire)
La demande de Carte Nationale d'Identité
La demande de Carte Grise
Le renouvellement du Permis de Conduire

  • ◊Recensement militaire pour la journée civique
  • Tous les jeunes gens, garçons et filles, doivent se présenter en mairie, le jour de leur 16ème anniversaire ou au cours des trois mois qui suit leur anniversaire, munis de leur carte d'identité et du livret de famille de leurs parents, pour procéder à leur recensement.
  • ◊Urbanisme
  • Construction - Travaux 
  • Retirer votre dossier de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable (pour tous travaux ne nécessitant pas une demande de permis de constuire).
  • ◊Déclaration de chiens dangereux
  • Vous devez remplir un formulaire de demande d’un permis de détention d’un chien susceptible d'être dangereux (de 1ère ou de 2è catégorie). Vous devez déposer votre demande, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre domicile.
  • Pour Informations :
    • ◊Information et Prévention des Usagers de la Route
    • http://www.securite-routiere.gouv.fr
    • http://www.telepointspermis.fr
    • http://www.francepointspermis.fr
    • ◊Déclaration d'impôt
    •  www.impots.gouv.fr
    • Votre déclaration de revenus est préremplie : l'administration y a déjà inscrit vos salaires, vos pensions et retraites, vos indemnités journalières de maladie et vos allocations chômage.
    • LA DECLARATION PREREMPLIE, COMMENT CA MARCHE ?
    • Etape 1 : vous recevez votre déclaration de revenus préremplie
    • Etape 2 : vous vérifiez que les informations concernant vos revenus sont exactes
    • Etape 3 : deux possibilités
    • le chiffre prérempli est exact : vous ne faites rien
    • le chiffre prérempli est inexact : vous le rayez et indiquez le bon chiffre, à la hausse ou à la baisse, dans la case blanche
    • s'agissant d'une démarche déclarative sous votre propre responsabilité, il n'est pas nécessaire de fournir de justificatifs en cas de correction.
    • Etape 4 : vous inscrivez les autres revenus que vous avez perçus et indiquez vos charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt
    • Etape 5 : vous datez et signez votre déclaration de revenus avant de la renvoyer à votre centre des impôts.
    • La déclaration préremplie est également disponible sur internet sur le site www.impots.gouv.fr Comme pour la déclaration papier, vous la vérifiez et la complétez avant de la valider. Vous disposez d'un délai supplémentaire qui varie selon la zone scolaire dans laquelle vous résidez.

Mairie de Cruscades - 6 Avenue des Corbières - 11200 - CRUSCADES - Tél. : +33 4 68 27 08 67 - Fax. : +33 4 68 27 24 92