Observations formulées

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Envoyé : mercredi 14 février 2018 08:28
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Cc : 'MADEC Frédéric' <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.>
Objet : Révision PLU Cruscades

Bonjour Monsieur le Maire,

Suite à la lecture du projet de révision général du PLU de la commune de Cruscades, soumis actuellement à enquête publique, nous souhaitons apporter notre contribution. A la lecture du nouveau PLU, celui-ci nous parait bien rédigé et en adéquation avec les ambitions de la commune.

En revanche, nous nous étonnons que la rédaction assurant la conformité entre éolien et règlement d’urbanisme ait changé. En effet, ce règlement, tel qu’il est rédigé actuellement, risque de compromettre la comptabilité avec l’éolien et l’implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire communal. Nous vous proposons deux légères modifications, assurant la compatibilité avec le projet éolien de Cruscades et Canet en développement :

Dans les dispositions applicables aux zones agricoles, l’article A1 – Occupations ou utilisations du sol interdites, nous vous proposons d’ajouter l’élément suivant (en rouge) : 

« […] – les constructions destinées à l’industrie autres que celles visées à l’article A2, […] »

Dans l’article A2 – Occupations ou utilisations du sol soumis à des conditions particulières, il est crucial d’ajouter :

« […] – les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles […] »

Nous apporterons également cette contribution au commissaire enquêteur par courrier.

Bien cordialement,

Arthur Hervouet.
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De : Jean SANCHEZ [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]
Envoyé : lundi 19 février 2018 18:35
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Objet : A l'attention du commissaire enquêteur


​Monsieur le commissaire enqûeteur



Bonjour, 



Je suis propriétaire à Cruscades des maisons 8 (parcelle A 383) et 9 (parcelle A 384) place la bacaune ainsi que de deux parcelles situées à l'arrière de ces maisons (parcelles 520 et 518). Ces parcelles sont concernées par l'enquête publique actuelle. Je souhaite  bénéficier du droit à construire sur ces parcelles (518 et 520) dans le cadre d'un projet immobilier de plusieurs logements, que je travaille depuis plusieurs années, jusqu'ici bloqué jusqu'à la révision actuelle du PLU. Ces projets ont été déjà présentés à monsieur le Maire pour avis et ajustements. 



Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez nécessaire.



Bien cordialement













Mairie de Cruscades - 6 Avenue des Corbières - 11200 - CRUSCADES - Tél. : +33 4 68 27 08 67 - Fax. : +33 4 68 27 24 92