VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Mal se garer est non seulement un  manque de civisme mais représente aussi un danger pour les autres

Petits rappels sur la réglementation….

Le stationnement gênant ou interdit

​​ (Article R.417-10 du code de la route)

  • Sur les emplacements réservés (handicapés, pompiers, taxis, livraisons…) matérialisés par un panneau ou signalés au sol
  • Sur les passages piétons matérialisés au sol
  • Sur les trottoirs
  • Sur les arrêts et les couloirs de bus matérialisés au sol ou signalés par un panneau
  • Sur les zones de dessertes matérialisées par un panneau ou une signalisation au sol
  • Sur les zones matérialisées par des panneaux de mise en fourrière immédiate
  • Sur les chantiers matérialisés et lors des manifestations publiques des panneaux fixes sont implantés 48 heures minimum avant l’enlèvement
  • Sur les emplacements où le véhicule empêche l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule
  • En cas d’infraction aux règlements édités par la sauvegarde de l‘esthétique des sites et des paysages classés
  • Sur les bandes et pistes cyclables
  • Devant les entrées carrossables
  • En double file
  • En voies piétonnes
  • Dans les zones de rencontre

Le stationnement abusif

(Article R.417-12 du code de la route)

Le stationnement ininterrompu de tout véhicule sur un même emplacement est considéré comme abusif et passible de mise en fourrière si sa durée excède 7 jours consécutifs. 

Attention, à Rouen, cette durée a été restreinte par arrêté municipal à 48 heures.

Le stationnement dangereux

(Article R.417-9 du code de la route)

Lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau, sont considérés comme dangereux.

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h