VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Certificat de vie commune

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR D’UNION LIBRE  (CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE)

Vous vivez en union libre et vous avez besoin d’un certificat de vie commune ou de concubinage pour prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes.

A savoir : Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

 

Condition

  • Les déclarants doivent résider à Cruscades.
  • il faut prendre rendez-vous avec monsieur le Maire. Les déclarants doivent obligatoirement être présent pour la signature du certificat.
  • Acte gratuit.

 

Où s’adresser 

  • En mairie

 

Pièces à fournir 

  • Pièce d’identité des déclarants.
  • Justificatifs de domicile récent (quittance de loyer, facture de téléphone …).

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h