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Question-réponse

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Vérifié le 01 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Inhumation d'un cercueil
  • Inhumation d'une urne funéraire

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine
  • Vous devez solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Préfecture

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Les 2 conditions suivantes doivent être remplies  :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine
  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 10 27 00

Fax : +33 4 68 72 32 98

Courriel : prefecture@aude.gouv.fr
Site web : http://www.aude.gouv.fr

Adresse :

CS 20001
11836 Carcassonne Cedex 9

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 15:00

Vérifié le 18-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour en savoir plus

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11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

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Mardi : 13h30 à 18h
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