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Question-réponse

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?

Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, notamment pour raisons de santé. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.

En effet, en signant le contrat de travail, le particulier employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire du particulier employeur ne justifie pas de suspendre le contrat de travail et la rémunération du salarié.

Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur perdure et qu'il ne peut plus continuer à employer son salarié, il peut le licencier. Il doit alors respecter la procédure et motiver le licenciement. En cas de contentieux, c'est le conseil de prud'hommes qui détermine si la durée de l'absence du particulier employeur justifiait le licenciement du salarié.

Événements à venir

Déc
15
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ presbytère
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ presbytère
Déc 15 @ 14 h 30 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ presbytère | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au presbytère. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter les[...]

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