VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

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Question-réponse

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 27 08 67

Fax : 04 68 27 24 92

Courriel : commune@cruscades.fr
Site web : http://www.cruscades.fr

Vérifié le 09-07-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation au propriétaire.

Si vous installez le jacuzzi sans l'accord du propriétaire ou en dépit de son refus, il sera en droit d'exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

Il est possible d'installer un jacuzzi dans le jardin, à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 27 08 67

Fax : 04 68 27 24 92

Courriel : commune@cruscades.fr
Site web : http://www.cruscades.fr

Vérifié le 09-07-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h