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Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Événements à venir

Juil
21
dim
5 h 00 min vide grenier @ place Bacaune
vide grenier @ place Bacaune
Juil 21 @ 5 h 00 min – 17 h 00 min
vide grenier @ place Bacaune
VIDE GRENIER  place Bacaune DIMANCHE 21 JUILLET 2019 de 5h00 à 17h00 Buvette et restauration sur place  Nombreuses animations tout au long de la journée  café et croissant offert (limité à 1 café et croissant[...]
Août
16
ven
21 h 30 min cinéma en plein air @ cour ancienne école Cruscades
cinéma en plein air @ cour ancienne école Cruscades
Août 16 @ 21 h 30 min – 23 h 45 min
cinéma en plein air @ cour ancienne école Cruscades
 

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h