Service Public en ligne
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Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre - publiable au JOAFE
- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
MAIRIE
4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES
TÉLÉPHONE / FAX
Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92
HORAIRES
Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h