04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Service en ligne et formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Vérifié le 07 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet :

  • de déclarer différentes modifications de votre association,
  • et de demander, si vous le souhaitez, la publication au JOAFE de la modification s'il s'agit d'une modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Événements à venir

Juin
29
sam
Jour entier MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Juin 29 Jour entier
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Le comité des fêtes de Cruscades présente MERCURY ON TOUR Un show époustouflant!!!!! Plus de 50 ans d’expérience à votre service Un orchestre attractif, festif, dansant le 29 juin 2019, à partir de 19h30 place[...]
Juil
21
dim
5 h 00 min vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
Juil 21 @ 5 h 00 min – 17 h 00 min
vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
VIDE GRENIER                                                                   [...]

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Mardi : 13h30 à 18h
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Vendredi : 13h30 à 18h