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Modèle de document
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle proposé à titre purement informatif
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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MAIRIE
4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES
TÉLÉPHONE / FAX
Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92
HORAIRES
Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h