04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Téléservice

Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 12 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Événements à venir

Avr
14
dim
Jour entier vide grenier @ place de la Bacaune
vide grenier @ place de la Bacaune
Avr 14 Jour entier
VIDE GRENIER organisé par le comité des fêtes de CRUSCADES dimanche 14 avril 2019 de 7h00 à 17h00 Buvette et restauration sur place grillades – café – croissants  

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h