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Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 12 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Événements à venir

Jan
20
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Jan 20 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]
Fév
3
dim
9 h 53 min REPAS DES AINES
REPAS DES AINES
Fév 3 @ 9 h 53 min – 10 h 53 min
REPAS DES AINES
La municipalité propose aux aînés résidant sur la commune un repas convivial pour partager un moment de détente et de rencontre le dimanche 03 février 2019 au foyer municipal. Une invitation accompagnée d’un coupon-réponse sera[...]
Fév
24
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Fév 24 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h