Chiens dangereux
Chiens dangereux•
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.
Si vous êtes propriétaire d’un chien de 1re ou de 2e catégorie, vous devez procéder à la déclaration de votre animal auprès de la mairie de Cruscades pour l’obtention d’un permis de détention.
En cas de changement de commune de résidence, vous devez vous présenter à la mairie de Cruscades pour en faire la déclaration. A la suite de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera alors délivré.
Déclaration des chiens dangereux
Pièces à fournir pour la déclaration d’un chien de 1ère catégorie
• carte nationale d’identité du propriétaire
• certificat de vaccination anti-rabique valide
• carte d’identification de l’animal
• évaluation comportementale de l’animal
• certificat d’aptitude (formation obligatoire)
• assurance au nom de l’animal
• certificat de stérilisation
• extrait du casier judiciaire N°2
Pièces à fournir pour la déclaration d’un chien de 2e catégorie
• carte nationale d’identité du propriétaire
• certificat de vaccination anti-rabique valide
• évaluation comportementale de l’animal
• certificat d’aptitude (formation obligatoire)
• Livret des Origines Françaises (seulement pour les American Staffordshire)
• Assurance au nom de l’animal
• extrait du casier judiciaire N°2
Délivrance
Le permis est délivré par arrêté municipal.
Le titulaire du permis doit le retirer en mairie muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie du chien.
Attention : aucun permis de détention n’est délivré sans la présentation de ce passeport.
Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportementale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé.
Durée de validité
Le permis de détention n’a pas de durée de validité.
Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré.
Coût
Le permis de détention est gratuit.
Sanctions
Le défaut de présentation par le propriétaire, à la demande des forces de l’ordre, du permis de détention ou de tout autre justificatif est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
La personne qui détient à titre provisoire un chien de 1re ou 2e catégorie, et à la demande de son propriétaire, n’a pas à être titulaire elle-même d’un permis de détention (par exemple, concubin, pacsé, époux, enfant ou voisin). Toutefois, elle doit être en capacité de présenter l’original ou une copie du permis de détention du propriétaire du chien, à toute réquisition des forces de l’ordre.
L’absence de permis pour la détention pouvant être dangereux est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Dans ce cas, le maire (ou la préfecture à Paris) met en demeure le propriétaire. Il a un mois pour régulariser la situation.
À défaut de régularisation, le chien peut être placé en fourrière et euthanasié ou confisqué.
Par ailleurs, le propriétaire risque jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende et l’interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement).
À noter : les frais de capture, de transport, de garde et d’euthanasie de l’animal sont à la charge du propriétaire du chien.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du service public
Chiens d’attaque (1ère catégorie)
Il s’agit des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :
- Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens sont communément appelés boerbulls,
- Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche,
- Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche,
- American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Ces deux derniers types de chiens sont communément appelés pit-bulls.
L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.
Chiens de garde et de défense (2nde catégorie)
Il s’agit :
- des chiens de race Staffordshire terrier,
- des chiens de race American Staffordshire terrier,
- des chiens de race Rottweiler,
- des chiens de race Tosa,
- des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.
