VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Prêt de matériel

Tous les habitants de la commune peuvent bénéficier de la mise à disposition à titre gracieux de tables et de chaises. Néanmoins, un règlement intérieur a été voté afin de fixer les obligations de l’utilisateur et les modalités.

Cette réglementation a été votée en conseil municipal dont vous pouvez consulter la délibération :  délibération-prêt-matériel.pdf

 

MODALITÉS 

  • réservation du matériel souhaité minimum dans un délai de 7 jours avant la date de prêt
  • avoir pris connaissance du règlement intérieur
  • remettre au secrétariat le contrat de prêt du matériel accompagné d’un chèque de caution de 5 € par chaise et 10 € par table (plateau + 2 tréteaux) à l’ordre du Trésor Public.

REMARQUE : le chèque de caution ne sera pas encaissé si le matériel est restitué dans son intégralité, en bon état et dans les délais. Dans le cas contraire, et 7 jours après la date présumée de la restitution, nous serons dans l’obligation de procéder à l’encaissement.

> contrat-de-prêt.pdf

règlement-intérieur-prêt-matériel.pdf

 

 

 

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