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Mineur – Sortie du territoire

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

OBLIGATOIRE À PARTIR DU 15 JANVIER 2017

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. il s’applique également à tous les voyageurs, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, …). Dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

 

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HTTPS://WWW.SERVICE-PUBLIC.FR/PARTICULIERS/ACTUALITES/A11090

 

FORMULAIRE A REMPLIR  : formulaires.cerfa.pdf

Événements à venir

Jan
20
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Jan 20 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]
Fév
3
dim
9 h 53 min REPAS DES AINES
REPAS DES AINES
Fév 3 @ 9 h 53 min – 10 h 53 min
REPAS DES AINES
La municipalité propose aux aînés résidant sur la commune un repas convivial pour partager un moment de détente et de rencontre le dimanche 03 février 2019 au foyer municipal. Une invitation accompagnée d’un coupon-réponse sera[...]
Fév
24
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Fév 24 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]

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11200 CRUSCADES

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HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h