04 68 27 08 67

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Cruscades est réglementée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a été révisé et approuvé en date du 03 juillet 2018.

1) Rapport de présentation 
RP_approuvé.pdf

2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PADD.pdf

3) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP.pdf

4) Règlement ET Plan 
REGLEMENT.pdf
RÈGLEMENT GRAPHIQUE.pdf

♦ vous pouvez consulter le plan des zones afin de déterminer à quelle zone votre demande de travaux fait référence et de consulter le règlement correspondant. PLAN-des-ZONES-du-village-2018.pdf   ou sur le géoportail URBANISME (zoomer avec votre souris pour découvrir votre parcelle et voir la zone correspondante 

◊ Règlement par zone
ZONE-A.pdf
ZONE-1AU.pdf
ZONE-N.pdf

ZONE-UA.pdf      Recommandation architecturale relatives au Centre Ancien.pdf
ZONE-UB.pdf
ZONE-UE.pdf
ZONE-UGV.pdf
ZONE-UY-2018

5) Annexes
Annexe PPRI
PPRI.pdf
RÈGLEMENT PPRI.pdf
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE PPRI.pdf

Annexe SANITAIRE
NOTICE SANITAIRE.pdf

Annexe PLOMB
ARRÊTÉ EXPOSITION PLOMB.pdf

Annexe SONORE
CLASSEMENT SONORE.pdf
Classement sonore_arrêté.pdf 
Classement sonore_fer.pdf
Classement sonore_RD 

Annexe Servitudes d’Utilité Publique
SUP.pdf
SUP_T5_T4_T7.pdf
Plan des SUP-PLU de Cruscades.pdf

Annexe ZAC
ZAC.pdf
Périmètre ZAC.pdf

Annexe PEB AÉRODROME
ÉTIQUETTE_PEB.pdf
PEB AÉRODROME LEZIGNAN CORBIERE.pdf

Délibérations:
DROIT DE PREEMPTION URBAIN

PERMIS DE DEMOLIR

EDIFICATION D’UNE CLOTURE

6) ENQUÊTE PUBLIQUE
CRUSCADES PLU Rapport.pdf
CRUSCADES_RÉPONSE PV SYNTHÈSE CE.pdf

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h