VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

logo reconnaissance enfant

AVANT LA NAISSANCE

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

Vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie de Cruscades en contactant le secrétariat au 04 68 27 08 67.

les étapes

1- prise d’un rendez-vous auprès du secrétariat

2- Afin de pouvoir préparer l’acte, vous devrez remettre avant le rendez-vous, la copie de votre pièce d’identité en cours de validité

3- Le jour de la reconnaissance, l’officier d’état civil éditera l’acte de reconnaissance,  le fera signé aux parents en présence d’un élu et lui en remettra une copie qu’il faudra présenter lors de ldéclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

 

APRES  LA NAISSANCE

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h