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Commissions communales

Commissions communales

COMMISSION DES FINANCES

Jean Claude MORASSUTTI  Président

Jean-Yves REFALO  1er adjoint,

Christian MIQUEL 2nd adjoint,

Christophe MIQUEL 3ème adjoint,

Franck FERNANDEZ Conseiller Municipal,

Jacqueline PEREZ Conseillère Municipale,

COMMISSION DES TRAVAUX

Jean Claude MORASSUTTI  Président

Jean-Yves REFALO 1er adjoint,

Christian MIQUEL 2nd adjoint,

Christophe MIQUEL 3ème adjoint,

Franck FERNANDEZ Conseiller Municipal,

Jacqueline PEREZ Conseillère Municipale,

COMMISSION CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Jean-Yves REFALO 1er adjoint,

Jean-Noël SALLES 4ème adjoint,

Véronique MALFAZ Conseillère Municipale,

Fabien CIANNI, Conseiller Municipal

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

Jean Claude MORASSUTTI  Président

Romain VERGNETTES, Conseiller Municipal

David MALFAZ, Conseiller Municipal

Véronique MALFAZ, Conseillère Municipale

Jacqueline.PEREZ , Conseillère Municipale

Daniel PHAM LE THANH, Conseiller Municipal

COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATION

Jean-Noël SALLES 4ème adjoint,

Christian MIQUEL 2nd adjoint,

Daniel PHAM LE THANH, Conseiller Municipal

Fabien VACHER, Conseiller Municipal

COMMISSION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CCAS a été dissous par délibération n°58 du conseil municipal du 20 octobre 2015. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

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