04 68 27 08 67

Urbanisme – Demande de travaux

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation de travaux en mairie du lundi au vendredi de 13h30 à 18h00.

⇒ Rappel des formalités pour le dépôt de dossiers 
– Déclaration préalable (DP) sont à déposer en : 4 exemplaires 
– Permis de construire (PC) : 4 exemplaires 
– Certificat urbanisme (CU) : 2 exemplaires

 

FORMULAIRE à télécharger

Après l’instruction de votre dossier, vous recevrez une lettre de délivrance accompagnée de l’arrêté de décision. S’il est favorable, vous recevez également une déclaration d’ouverture de chantier (pour les demandes de permis de construire uniquement) et une déclaration d’achèvement des travaux. Vous devrez les transmettre dès le début du chantier et dès la fin des travaux. A la suite de la réception de la fin des travaux, une conformité sera établie (un agent procédera à la vérification des travaux réalisés par rapport à la déclaration des travaux). 

 

pensez à consulter la réglementation du plan local d’urbanisme pour tous vos travaux. 

image urbanisme

DÉBUT DES TRAVAUX

Compléter la déclaration d’ouverture de chantier et la transmettre à la mairie (soit par pli postal recommandé avec accusé de réception, soit déposée en mairie, un exemplaire daté et tamponné vous sera remis.

FIN DES TRAVAUX

Compléter la déclaration d’achèvement des travaux et la transmettre à la mairie (soit par pli postal recommandé avec accusé de réception, soit déposée en mairie, un exemplaire daté et tamponné vous sera remis.

DÈS QUE LE LOCAL EST CONSIDÉRÉ COMME HABITABLE 

Indépendamment du fait que la totalité des travaux ne soit pas terminée et dans les 90 jours après ce constat :

Il convient de faire parvenir une déclaration selon la nature des travaux et du bien

  • maison individuelle (imprimé cerfa  6650.pdf)
  • appartement (imprimé cerfa 6652.pdf)
  • local commercial (imprimé cerfa 6660-REV;pdf)
  • agrandissement, changement de destination des surfaces, piscine… (imprimé cerfa 6704_IL.pdf)

Il convient de faire parvenir la déclaration au service des impôts des particuliers ou bien au service des impôts des entreprises selon la nature du bien.

⇒ Le défaut de déclaration peut entraîner une perte des exonérations temporaires de la taxe foncière.

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h