VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Urbanisme – Demande de travaux

Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation de travaux en mairie du lundi au vendredi de 13h30 à 18h00 OU en téléchargeant votre dossier sur la plate forme (lien dans l’encadré ci-contre).

⇒ Rappel des formalités pour le dépôt de dossiers
– Déclaration préalable (DP) sont à déposer en : 4 exemplaires
– Permis de construire (PC) : 5 exemplaires
– Certificat urbanisme (CU) : 2 exemplaires

 

FORMULAIRE à télécharger

Après l’instruction de votre dossier, vous recevrez une lettre de délivrance accompagnée de l’arrêté de décision. S’il est favorable, vous recevrez également une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C. – uniquement pour les demandes de permis de construire) et une déclaration d’achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Vous devrez transmettre à la mairie la D.O.C. dès le début du chantier et la D.A.A.C.T. dès la fin des travaux.

 

pensez à consulter la réglementation du plan local d’urbanisme pour tous vos travaux. 

 

image urbanisme

DEMATERIALISATION URBANISME

Vous pouvez désormais réaliser votre dépôt en dématérialiser sur le portail du guichet unique.

Il vous suffira de créer votre espace personnel et de scanner au format pdf  tous vos documents afin de déposer votre dossier complet sur cette plate forme. Vous serez alors averti au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier par message sur votre boîte mail.

DÉBUT DES TRAVAUX

Compléter la déclaration d’ouverture de chantier et la transmettre à la mairie (soit par pli postal recommandé avec accusé de réception, soit déposée en mairie, un exemplaire daté et tamponné vous sera remis.

FIN DES TRAVAUX

Compléter la déclaration d’achèvement des travaux et la transmettre à la mairie (soit par pli postal recommandé avec accusé de réception, soit déposée en mairie, un exemplaire daté et tamponné vous sera remis.

DÈS QUE LE LOCAL EST CONSIDÉRÉ COMME HABITABLE 

Indépendamment du fait que la totalité des travaux ne soit pas terminée et dans les 90 jours après ce constat :

Il convient de faire parvenir une déclaration selon la nature des travaux et du bien

  • maison individuelle (imprimé cerfa  6650.pdf)
  • appartement (imprimé cerfa 6652.pdf)
  • local commercial (imprimé cerfa 6660-REV;pdf)
  • agrandissement, changement de destination des surfaces, piscine… (imprimé cerfa 6704_IL.pdf)

Il convient de faire parvenir la déclaration au service des impôts des particuliers ou bien au service des impôts des entreprises selon la nature du bien.

⇒ Le défaut de déclaration peut entraîner une perte des exonérations temporaires de la taxe foncière.