Prêt de matériel
Prêt de matériel •
Tous les habitants de la commune peuvent bénéficier de la mise à disposition à titre gracieux de tables et de chaises. Néanmoins, un règlement intérieur a été voté afin de fixer les obligations de l’utilisateur et les modalités.
Cette réglementation a été votée en conseil municipal dont vous pouvez consulter la délibération :
MODALITÉS
- réservation du matériel souhaité minimum dans un délai de 7 jours avant la date de prêt
- avoir pris connaissance du règlement intérieur
- remettre au secrétariat le contrat de prêt du matériel accompagné d’un chèque de caution de 5 € par chaise et 10 € par table (plateau + 2 tréteaux) à l’ordre du Trésor Public.
REMARQUE : le chèque de caution ne sera pas encaissé si le matériel est restitué dans son intégralité, en bon état et dans les délais. Dans le cas contraire, et 7 jours après la date présumée de la restitution, nous serons dans l’obligation de procéder à l’encaissement.
