Attestation d’Accueil
Attestation d’Accueil•
C’est quoi ?
Document permettant à une personne résidant en France, d’accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne majeure résidant sur la commune auprès de la mairie de Cruscades.
Pour les personnes de nationalité étrangère, le titre de séjour devra être en cours de validité et être à l’adresse des justificatifs présentés.
Combien ça coûte ?
30 € en timbres fiscaux électroniques
Vous pouvez en faire l’acquisition en bureau de tabac ou sur le site internet ci-dessous (cliquez directement sur le lien) :
Les pièces à fournir
Le demandeur doit fournir obligatoirement en originaux et en copies :
- un titre d’identité pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent lié au logement (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, quittance de loyer)
- un justificatif de propriété ou de location avec la mention de la superficie du logement (acte notarié – avis de taxe foncière – bail)
- les ressources des 3 derniers mois et le dernier avis d’imposition ou de non imposition
- une attestation d’assurance du logement
- un justificatif d’acquittement du timbre fiscal électronique (30€)
- une copie du passeport du ou des visiteurs qui seront inscrits sur le formulaire d’attestation d’accueil (numéro doit être visible)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, faire une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Selon la situation personnelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
A noter
Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figureront sur la même attestation d’accueil.
Le maire instruit le dossier. La mairie informe l’hébergeur de sa décision et devra venir récupérer le dossier. En cas de validation, il devra l’envoyer au futur hébergé.
