Plan local d’urbanisme (PLU)

La commune de Cruscades est réglementée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)  révisé et approuvé en date du 03 juillet 2018.

1) Rapport de présentation 
RP_approuvé.pdf
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PADD.pdf
3) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP.pdf
4) Règlement ET Plan
REGLEMENT.pdf
RÈGLEMENT GRAPHIQUE.pdf

♦ vous pouvez consulter le plan des zones afin de connaître la règlementation liée à la zone de votre demande de travaux  ⇒ PLAN-des-ZONES-du-village-2018.pdf  (clic sur la carte pour l’agrandir) OU sur le géoportail URBANISME (zoomer avec votre souris pour découvrir votre parcelle et voir la zone correspondante)

◊ Règlement par zone
ZONE-A.pdf
ZONE-1AU.pdf
ZONE-N.pdf
ZONE-UA.pdf      Recommandation architecturale relatives au Centre Ancien.pdf
ZONE-UB.pdf
ZONE-UE.pdf
ZONE-UGV.pdf
ZONE-UY-2018

5) Annexes
Annexe PPRI
PPRI.pdf
RÈGLEMENT PPRI.pdf
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE PPRI.pdf

Annexe SANITAIRE
NOTICE SANITAIRE.pdf

Annexe PLOMB
ARRÊTÉ EXPOSITION PLOMB.pdf

Annexe SONORE
CLASSEMENT SONORE.pdf
Classement sonore_arrêté.pdf
Classement sonore_fer.pdf
Classement sonore_RD

Annexe Servitudes d’Utilité Publique
SUP.pdf
SUP_T5_T4_T7.pdf
Plan des SUP-PLU de Cruscades.pdf

Annexe ZAC
ZAC.pdf
Périmètre ZAC.pdf

Annexe PEB AÉRODROME
ÉTIQUETTE_PEB.pdf
PEB AÉRODROME LEZIGNAN CORBIERE.pdf

Délibérations:

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

PERMIS DE DEMOLIR

EDIFICATION D’UNE CLOTURE

6) ENQUÊTE PUBLIQUE
CRUSCADES PLU Rapport.pdf
CRUSCADES_RÉPONSE PV SYNTHÈSE CE.pdf