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Question-réponse
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
MAIRIE
4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES
TÉLÉPHONE / FAX
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Fax. : +33 4 68 27 24 92
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Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h