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Question-réponse

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification) si les locataires respectent les 5 conditions suivantes :

  • Ils habitent un logement loué vide
  • Ils en font la demande au bailleur
  • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d'immeubles)
  • L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants
  • L'échange permet à la famille la plus nombreuse d'occuper un logement de plus grande surface

Si ces conditions ne sont pas remplies, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l'échange, chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

  À savoir

en Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une bourse d'échange sur internet .

Événements à venir

Juin
5
dim
Jour entier VIDE GRENIER DE L’ASS. PÊCHE @ PLACE DE LA BACAUNE
VIDE GRENIER DE L’ASS. PÊCHE @ PLACE DE LA BACAUNE
Juin 5 Jour entier
VIDE GRENIER DE L'ASS. PÊCHE @ PLACE DE LA BACAUNE | Cruscades | Occitanie | France
La société de la Pêche Cruscadoise organisera le dimanche 05 juin 2022 un vide grenier Place de la Bacaune. 10 € les 5ml. Inscription chez Odile et Camille: 04.68.27.09.36 Buvette et restauration rapide sur place

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4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

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