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Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS et consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Événements à venir

Juil
11
dim
Jour entier VIDE GRENIER DE L’ASS. PÊCHE @ PLACE DE LA BACAUNE
VIDE GRENIER DE L’ASS. PÊCHE @ PLACE DE LA BACAUNE
Juil 11 Jour entier
VIDE GRENIER DE L'ASS. PÊCHE @ PLACE DE LA BACAUNE | Cruscades | Occitanie | France
La société de la Pêche Cruscadoise organisera le dimanche 11 juillet 2021 un vide grenier Place de la Bacaune. 10 € les 5ml. Inscription chez Odile et Camille: 04.68.27.09.36 Buvette et restauration rapide sur place. Grillades,[...]

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
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Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
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