04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 26 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service en ligne
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*02

Accéder au formulaire (161.1 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 27 08 67

Fax : 04 68 27 24 92

Courriel : commune@cruscades.fr
Site web : https://cruscades.fr/

Vérifié le 11-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d'1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis.

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 26 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service en ligne
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*02

Accéder au formulaire (161.1 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 27 08 67

Fax : 04 68 27 24 92

Courriel : commune@cruscades.fr
Site web : https://cruscades.fr/

Vérifié le 11-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d'1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis.

Événements à venir

Juin
29
sam
Jour entier MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Juin 29 Jour entier
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Le comité des fêtes de Cruscades présente MERCURY ON TOUR Un show époustouflant!!!!! Plus de 50 ans d’expérience à votre service Un orchestre attractif, festif, dansant le 29 juin 2019, à partir de 19h30 place[...]
Juil
21
dim
5 h 00 min vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
Juil 21 @ 5 h 00 min – 17 h 00 min
vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
VIDE GRENIER                                                                   [...]

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h