VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le RSA en tant que non salarié :

  • entrepreneur,
  • artisan,
  • commerçant,
  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),
  • être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
  • résider en France.

  À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser 72 036 €).

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h