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Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum pour la responsabilité civile.

La remorque est soumise à la même obligation et doit donc être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Indiquez également toute modification apportée à cette remorque à l'assurance.

Le contrat d'assurance d'un tracteur ou d'un véhicule agricole est souvent constitué d'une garantie limitée à la responsabilité civile. Dans certaines circonstances, il peut être utile de prendre une extension au contrat de base.

Vous pouvez souscrire en complément de la garantie de base certaines garanties complémentaires, notamment :

  • la garantie "dommages",
  • la garantie "vol et incendie",
  • la garantie "protection juridique",
  • la garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l'interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur.

En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l'accident.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

Événements à venir

Nov
24
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ presbytère
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ presbytère
Nov 24 @ 14 h 30 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ presbytère | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au presbytère. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter les[...]
Déc
15
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ presbytère
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ presbytère
Déc 15 @ 14 h 30 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ presbytère | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au presbytère. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter les[...]

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