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Comment faire si...

Je crée une association

Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.

Pour choisir le nom de l'association,

J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,
  • ou un bâtiment communal,
  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le déclarant doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 10 27 01

Fax : 04 68 10 27 37

Courriel : courrier@aude.gouv.fr
Site web : http://www.aude.gouv.fr

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le déclarant doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 10 27 01

Fax : 04 68 10 27 37

Courriel : courrier@aude.gouv.fr
Site web : http://www.aude.gouv.fr

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser une manifestation sportive ou non sportive sur la voie publique.

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Financement

Pour financer les activités de l'association, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.

 Attention :

si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.

Pour choisir le nom de l'association,

J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi.

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Sauf indication contraire, les membres peuvent se distribuer les bénéfices et se partager le patrimoine de l'association.

Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

Je n'ai pas à être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Je dépose au tribunal d'instance du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations.

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser une manifestation sportive ou non sportive sur la voie publique.

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant un agrément ministériel.

Une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. Par contre, je peux demander que sa mission d'utilité publique soit reconnue.

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Financement

Pour financer les activités de l'association, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.

 Attention :

si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.

Événements à venir

Jan
20
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Jan 20 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]
Fév
3
dim
9 h 53 min REPAS DES AINES
REPAS DES AINES
Fév 3 @ 9 h 53 min – 10 h 53 min
REPAS DES AINES
La municipalité propose aux aînés résidant sur la commune un repas convivial pour partager un moment de détente et de rencontre le dimanche 03 février 2019 au foyer municipal. Une invitation accompagnée d’un coupon-réponse sera[...]
Fév
24
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Fév 24 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]

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4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h