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Question-réponse

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Vérifié le 04 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association à but non lucratif peut mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.

En effet, une association loi 1901 est un contrat par lequel 2 personnes, au moins, mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être désintéressée et qu'une association n'est pas guidée par la recherche du profit.

En conséquence, une association loi 1901 n'est en principe pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).

Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) :

  • Congrégations religieuses
  • Associations d'Alsace-Moselle
  • Fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise
  • Syndicats professionnels
  • Fonds de dotation

Si une association décide de mener une activité lucrative, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :

En outre, certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif. Quel que soit leur montant, les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique. L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses :

  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés,
  • Séances de cinéma ou de théâtre,
  • Ventes de charité ou de solidarité,
  • Expositions,
  • Kermesses, tombolas, loteries,
  • Divertissements sportifs,

Les recettes lucratives (hors celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le 1er euro, si elles représentent une part prépondérante des ressources de l'association,
  • ou au-delà de 63 059 € par an, si elles sont marginales dans le budget de l'association.

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