VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

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Question-réponse

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat (CDI, CDD, intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h