VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

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Question-réponse

Une association est-elle soumise à la taxe d'habitation ?

Vérifié le 04 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association est redevable de la taxe d'habitation sur ses locaux meublés :

  • à usage d'habitation,
  • ou servant à l'administration générale (y compris ceux mis à disposition gratuitement), qu'elle occupe à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge sont notamment imposables à son nom.

En revanche, les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation. Par exemple :

  • un édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux,
  • la salle d'exposition d'une association,
  • les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d'hygiène des groupements sportifs.

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

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Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
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