04 68 27 08 67

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Question-réponse

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve :

  • de justifier d'une activité agricole à titre principal,
  • et de démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité. Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.

 Attention :

il est nécessaire de consulter au préalable le plan local d'urbanisme (PLU) auprès du service urbanisme de sa mairie pour obtenir des précisions sur les conditions de hauteur, de densité et d'emprise de la future construction. En parallèle, un permis de construire doit être déposé en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 68 27 08 67

Fax : 04 68 27 24 92

Courriel : commune@cruscades.fr
Site web : https://cruscades.fr/

Vérifié le 11-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Question-réponse

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve :

  • de justifier d'une activité agricole à titre principal,
  • et de démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité. Une construction est nécessaire à l'activité agricole lorsqu'elle nécessite la présence rapprochée et permanente du chef d'exploitation.

 Attention :

il est nécessaire de consulter au préalable le plan local d'urbanisme (PLU) auprès du service urbanisme de sa mairie pour obtenir des précisions sur les conditions de hauteur, de densité et d'emprise de la future construction. En parallèle, un permis de construire doit être déposé en mairie.

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Tél. : 04 68 27 08 67

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Juin
29
sam
Jour entier MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Juin 29 Jour entier
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Le comité des fêtes de Cruscades présente MERCURY ON TOUR Un show époustouflant!!!!! Plus de 50 ans d’expérience à votre service Un orchestre attractif, festif, dansant le 29 juin 2019, à partir de 19h30 place[...]
Juil
21
dim
5 h 00 min vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
Juil 21 @ 5 h 00 min – 17 h 00 min
vide grenier @ rue St Jean et rue des Puits
VIDE GRENIER                                                                   [...]

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