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Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 01 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Événements à venir
Jan
20
dim
14 h 30 min
Après-midi récréatif Jeux en Fam...
@ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam...
@ Foyer municipal
Jan 20 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]
Fév
3
dim
9 h 53 min
REPAS DES AINES
REPAS DES AINES
Fév 3 @ 9 h 53 min – 10 h 53 min
La municipalité propose aux aînés résidant sur la commune un repas convivial pour partager un moment de détente et de rencontre le dimanche 03 février 2019 au foyer municipal. Une invitation accompagnée d’un coupon-réponse sera[...]
Fév
24
dim
14 h 30 min
Après-midi récréatif Jeux en Fam...
@ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam...
@ Foyer municipal
Fév 24 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]
MAIRIE
4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES
TÉLÉPHONE / FAX
Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92
HORAIRES
Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h