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Modèle

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu, le Date.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Événements à venir

Juin
29
sam
Jour entier MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Juin 29 Jour entier
MERCURY ON TOUR @ place la Bacaune
Le comité des fêtes de Cruscades présente MERCURY ON TOUR Un show époustouflant!!!!! Plus de 50 ans d’expérience à votre service Un orchestre attractif, festif, dansant le 29 juin 2019, à partir de 19h30 place[...]
Juil
21
dim
5 h 00 min vide grenier @ place Bacaune
vide grenier @ place Bacaune
Juil 21 @ 5 h 00 min – 17 h 00 min
vide grenier @ place Bacaune
VIDE GRENIER  place Bacaune DIMANCHE 21 JUILLET 2019 de 5h00 à 17h00 Buvette et restauration sur place  Nombreuses animations tout au long de la journée  café et croissant offert (limité à 1 café et croissant[...]

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4 Avenue des Corbières
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