VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Formulaire

Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05)

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

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Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
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Vendredi : 13h30 à 18h