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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

  • déclaration de première embauche dans un établissement ;
  • immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié ;
  • demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
  • adhésion de l'employeur à un service de santé au travail ;
  • demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire ;
  • pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Événements à venir

Jan
20
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Jan 20 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]
Fév
3
dim
9 h 53 min REPAS DES AINES
REPAS DES AINES
Fév 3 @ 9 h 53 min – 10 h 53 min
REPAS DES AINES
La municipalité propose aux aînés résidant sur la commune un repas convivial pour partager un moment de détente et de rencontre le dimanche 03 février 2019 au foyer municipal. Une invitation accompagnée d’un coupon-réponse sera[...]
Fév
24
dim
14 h 30 min Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Après-midi récréatif Jeux en Fam... @ Foyer municipal
Fév 24 @ 14 h 30 min – 17 h 00 min
Après-midi récréatif Jeux en Famille @ Foyer municipal | Cruscades | Occitanie | France
Le Comité des Fêtes organise un après-midi récréatif où des jeux en famille seront proposés. Rendez-vous à 14h30 au foyer municipal. Entrée gratuite Une sélection de jeux vous sera proposée mais vous pouvez aussi apporter[...]

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Mardi : 13h30 à 18h
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