VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Vérifié le 29 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

À adresser au greffe des associations.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

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Mardi : 13h30 à 18h
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