VILLAGE DE CRUSCADES 04 68 27 08 67

Service Public en ligne

Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

MAIRIE

4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

TÉLÉPHONE / FAX

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

HORAIRES

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h