Service Public en ligne

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Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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4 Avenue des Corbières
11200 CRUSCADES

Tél. : +33 4 68 27 08 67
Fax. : +33 4 68 27 24 92

Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 13h30 à 18h
Mercredi : 13h30 à 18h
Jeudi : 13h30 à 18h
Vendredi : 13h30 à 18h