Urbanisme
Urbanisme•
DEMANDE DE TRAVAUX
Vous devez déposer votre demande d’autorisation de travaux de manière dématérialisé sur le portail du guichet unique ou en mairie du lundi au vendredi de 13h30 à 18h00.
ATTENTION : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’obtention d’une réponse de la Mairie.
⇒ Rappel des formalités pour le dépôt de dossiers en Mairie
– Déclaration préalable (DP) sont à déposer en : 2 exemplaires
– Permis de construire (PC) : 3 exemplaires
– Certificat urbanisme (CU) : 2 exemplaires
FORMULAIRE à télécharger au format pdf ICI cerfas
Après l’instruction de votre dossier, vous recevrez une lettre de délivrance accompagnée de l’arrêté de décision. S’il est favorable, vous recevrez également une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C. – uniquement pour les demandes de permis de construire) et une déclaration d’achèvement des travaux (D.A.A.C.T.). Attention : un affichage des travaux doit être réalisé sur votre parcelle dès l’obtention d’un arrêté favorable et pour une durée de deux mois.
A transmettre à la mairie :
- la D.O.C. dès l’ouverture du chantier
- la D.A.A.C.T. dès la fin des travaux
Cerfa vierge :
⇒ consultez la réglementation du plan local d’urbanisme pour tous vos travaux.
Vous pouvez désormais réaliser votre demande de travaux en dépôt dématérialisé sur le portail du guichet unique.
Il vous suffira de créer votre espace personnel et de scanner au format pdf tous vos documents afin de déposer votre dossier complet sur cette plate forme. Vous serez alors averti au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier par message sur votre boîte mail.
Vous pouvez désormais réaliser votre déclaration de travaux en dématérialiser sur le portail des impôts dans votre espace personnel.
Il vous suffira de créer votre espace personnel et de cliquer sur le service « Gérer mes biens immobiliers » pour y déclarer tous vos travaux et mettre à jour vos démarches fiscales dans les 90 jours après la fin des travaux.
Travaux concernés : toutes constructions nouvelles (maison, garage, piscine, terrasse, etc) / changements de consistance (agrandissement, aménagement des combles, surélévation, démolition totale ou partielle) / changements d’affectation (bureau en habitation, etc),
Déclaration des travaux •
DANS L’AVANCÉE DE VOS PROJETS
Début des travaux
Compléter la déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) et la transmettre à la mairie (déposée en mairie ou envoyée par pli postal recommandé avec accusé de réception), un exemplaire daté et tamponné vous sera remis.
Fin des travaux
Compléter la déclaration d’achèvement des travaux (D.A.A.C.T) et la transmettre à la mairie (déposée en mairie ou envoyée par pli postal recommandé avec accusé de réception), un exemplaire daté et tamponné vous sera remis.
Dès que le local est considéré comme habitable
même si la totalité des travaux n’est pas terminée, dans les 90 jours après ce constat :
Vous devez faire une déclaration auprès des impôts en ligne rubrique « BIENS IMMOBILIERS » ou en version papier selon la nature des travaux et du bien
Il convient de faire parvenir la déclaration au service des impôts de la situation du bien.
⇒ Le défaut de déclaration peut entraîner une perte des exonérations temporaires de la taxe foncière.
