04 68 27 08 67
Sélectionner une page

Particuliers

Démarches administratives

Particuliers

Toutes vos démarches en ligne

Fiche pratique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R58090">l'assiette</a> varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Cotisations à l'<a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R40037">Ircantec</a> (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

<span class="miseenevidence">Tranche A :</span> (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

<span class="miseenevidence">Tranche B </span>: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

<a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">0,40 %</span>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">6,90 %</span>

Cotisations à l'<a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R40037">Ircantec</a> (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

<span class="miseenevidence">Tranche A : </span>Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">2,80 %</span>

<span class="miseenevidence">Tranche B :</span> Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois

<span class="valeur">6,95 %</span>

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

<a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/particuliers/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Pin It on Pinterest

Share This
blason cruscades
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre navigation.