04 68 27 08 67
Sélectionner une page

Professionnels

Démarches administratives

Professionnels

Toutes vos démarches en ligne

Question-réponse

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F35211">Fonds de solidarité</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=N10779">Report des cotisations sociales</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=N31002">Chômage partiel</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>

 À noter

des <a href="https://stopcovid19.fr/" target="_blank">plateformes de commande de masques et produits de première nécessité</a> (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

    • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F35230">Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs</a>
    • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F35809">Aide à l'écoulement des stocks</a>
  • <a href="https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite" target="_blank">Aide aux professionnels de la santé</a>

  • <a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" target="_blank">Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19</a>

    Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F31922">Crédit d'impôt famille</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F21907">Chauffeur de taxi</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F23533">Crédit d'impôt recherche (CIR)</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F31461">Métiers d'art</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F35518">Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone</a>
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=F35520">Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques</a>

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

  • Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
  • <a href="https://cruscades.fr/service-public-en-ligne/professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.

Pour en savoir plus

Pin It on Pinterest

Share This
blason cruscades
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre navigation.