AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE CRUSCADES DU 11/08/2026 AU 09/09/2026
Par arrêté n° 87 en date du 17/07/2026, le Maire de la commune de Cruscades a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
La personne responsable de l’enquête publique est Monsieur Jean-Claude MORASSUTTI, Maire de Cruscades.
L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours, du 11/08/2026 à 9h00 au 09/09/2026 à 17h00 inclus.
Monsieur Prosper EKODO, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Montpellier, sera chargé de conduire l’enquête publique. Monsieur Éric HORTES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de Cruscades, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable en cliquant sur le lien suivant : avis consultation enquête publique zonage assainissement Cruscades 2026.pdf
La MRAE décide de dispenser d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement. (Saisine N°17537)
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête mis à sa disposition en mairie ;
- par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Cruscades, 6 avenue des Corbières, 11200 Cruscades;
- par voie électronique à l’adresse suivante : commune@cruscades.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
- mardi 11/08/2026 de 9h00 à 12h00 ;
- jeudi 27/08/2026 de 13h30 à 17h00 ;
- mercredi 09/09/2026 de 13h30 à 17h00
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Cruscades et, le cas échéant, sur le site internet de la commune.
À l’issue de la procédure, le Conseil municipal sera amené à approuver le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.